Le permis à points : fonctionnement, perte et récupération de points

Le permis à points est un système qui permet de sanctionner les usagers qui ne respectent pas la réglementation du Code de la route. Le capital maximal d'un conducteur est de 12 points. Lorsqu'un usager commet une infraction, ce dernier peut se voir retirer des points sur son permis de conduire. Les mauvais comportements sur la route peuvent donc aboutir à une invalidation du permis. Cependant, les points perdus peuvent être récupérés automatiquement ou lors d'une participation à un stage de sensibilisation. Ces notions diverses sur le permis à points doivent être assimilées par tous les candidats au permis de conduire.

Sommaire :

• Le fonctionnement du permis à points
• La perte de points sur le permis de conduire
• La récupération de points
• L'invalidation du permis de conduire

Le fonctionnement du permis à points

Le permis à points permet de responsabiliser les conducteurs en les incitant à respecter la réglementation routière. En effet, dès l'obtention du permis de conduire, un conducteur possède un permis crédité d'un capital de points. Si l'usager commet des infractions entrainant un retrait de points, son solde diminuera.

Avec ce système, les mauvais comportements routiers sont donc sanctionnés et peuvent entrainer la perte du permis de conduire.

Le passage du permis de conduire se fait à partir de 17 ans. Il est également possible de le passer à 17 ans dans le cadre de la conduite accompagnée (accessible dès 15 ans). Cependant, il sera interdit à l'usager en conduite accompagnée de conduire seul avant ses 17 ans.

Le capital initial est de 6 points pour les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire : c'est le permis probatoire.

Parcours du permis à 12 points

L'acquisition de la totalité des 12 points du permis de conduire se fait progressivement. La durée de l'obtention des 12 points dépend :

• De la façon dont le permis a été obtenu (en conduite accompagnée ou non)
• Du respect du Code de la route par le conducteur durant la période probatoire
• De la réalisation éventuelle d'un stage post-permis

Le titulaire d'un premier permis de conduire a la possibilité de suivre une formation complémentaire d'une journée, dite post-permis, dans les 6 à 12 mois suivant l'obtention. Ce stage permet de diminuer la durée probatoire en sensibilisant les jeunes conducteurs aux dangers de la route. En effet, 25% d'entre eux sont impliqués dans un accident corporel de la circulation.

Les délais d'obtention des 12 points, en fonction de la façon dont le permis a été obtenu, sont les suivants :

• Pour le permis probatoire classique et la conduite supervisée : 2 points par an sur 3 ans
• Pour le permis probatoire en conduite accompagnée (AAC) : 3 points par an sur 2 ans

Si le titulaire suit en plus la formation post-permis, les durées sont réduites :

• Pour le permis probatoire classique ou en conduite supervisée : 2 points la première année puis 4 points la deuxième. La totalité des points est acquise en 2 ans au lieu de 3
• Pour le permis probatoire en conduite accompagnée (AAC) : 3 points la première année puis 3 points six mois après. La totalité des points est acquise en un an et demi au lieu de 2

Voici un tableau décrivant les différentes possibilités pour obtenir ses 12 points :

Attention : en cas de retrait de points durant la période probatoire, la majoration automatique par année s'arrête : le conducteur doit alors attendre la reconstitution automatique des points ou bien suivre un stage.

La perte de points sur le permis de conduire

Il existe deux sortes d'infractions pouvant conduire à une perte de points :

• La contravention : qui entraine une perte de 1 à 6 points
• Le délit : qui entraine une perte immédiate de 6 points

Si un usager effectue plusieurs infractions en même temps, le nombre maximal de points que celui-ci peut perdre est fixé à 8.

Le nombre de points retirés sur le permis de conduire dépend de la gravité de l'infraction commise.

Exemples d'infractions pouvant retirer 3 points :

• Le non-port de la ceinture de sécurité
• L'usage du téléphone au volant
• Le franchissement d'une ligne continue
• Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limitation

Exemples d'infractions pouvant retirer 4 points :

• Non-respect de l'arrêt à un feu rouge
• La circulation en sens interdit
• Le refus de priorité à un autre véhicule

Les infractions les plus graves entrainent un retrait de 6 points sur le permis, par exemple : une alcoolémie excessive, le délit de fuite ou encore le refus de priorité à un piéton.

La récupération de points

Mais alors, comment faire pour récupérer les points perdus ? La récupération de points peut se faire de deux façons différentes : automatiquement ou grâce à la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comment fonctionne la restitution automatique des points ?

• Un point perdu est récupéré si le conducteur n'a subi aucun autre retrait pendant une période de 6 mois. Cette réglementation n'est valable que pour la perte d'un seul point
• Tous les points sont récupérés si le conducteur n'a subi aucun retrait de point pendant 2 ans. Attention : le délai passe à 3 ans si l'infraction qui a été commise était un délit ou une contravention de 4^ème ou 5^ème classe. Pour le permis probatoire, tous les points sont récupérés si le conducteur n'a subi aucun retrait pendant 3 ans
• Certains points perdus sont récupérables au bout de 10 ans. En effet, si un conducteur ne parvient pas à récupérer de façon automatique ses points (trop d'infractions commises de façon rapprochée), les points perdus sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans. Cette règle est valable pour les retraits de points suite à une contravention allant de la 1^re à la 4^ème classe

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

• 4 points maximum sont récupérables et il est possible d'en suivre un par an

Pour les conducteurs en période probatoire, le stage devient obligatoire pour tout retrait égal ou supérieur à 3 points.

L'invalidation du permis de conduire

Lorsqu'un conducteur ne possède plus de points sur son permis de conduire, le permis est dit "invalidé". L'invalidation du permis de conduire entraine une interdiction de conduire de l'ensemble des véhicules nécessitant l'obtention d'un permis. La conduite est alors interdite pour tous les autres permis que le conducteur pourrait également posséder (moto, poids lourds, etc.). Le conducteur doit remettre son permis en préfecture.

Suite à une invalidation de permis, l'usager doit attendre un délai de 6 mois pour pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire et récupérer l'ensemble des autres catégories possédées. Le délai peut être porté à 1 an dans le cas où le retrait de la totalité des points intervient dans un délai de 5 ans après le précédent.

Les examens à passer pour l'obtention d'un nouveau permis dépendent de l'expérience du conducteur.

Pour un conducteur ayant le permis depuis plus de 3 ans, celui-ci devra passer le Code de la route. Le passage de l'examen de la conduite n'est pas nécessaire si la durée de l'invalidation est inférieure à 1 an et que celui-ci s'inscrit à l'épreuve du Code au plus tard 9 mois après la remise du permis en préfecture.

Pour un conducteur ayant le permis depuis moins de 3 ans, celui-ci devra passer le Code de la route ainsi que l'examen pratique de la conduite pour l'ensemble des catégories de permis possédées.

Dans tous les cas, les candidats devront se soumettre à un contrôle médical incluant un test psychotechnique. L'ensemble de ces tests peuvent être réalisés durant la période d'interdiction de conduire.