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Le permis à points

Publié le 21 novembre 2019 par Diane Moreau

Mis à jour le 24 avril 2020

Fonctionnement du permis à points

Le permis à points permet de responsabiliser les conducteurs en les incitant à respecter le code de la route. En effet, avec le permis à points, les mauvais comportements routiers sont sanctionnés et peuvent entraîner la perte du permis de conduire.

Fuite

Le passage du permis de conduire se fait à partir de 18 ans. Il est également possible de le passer à 17 ans si le conducteur a suivi au préalable, une formation de conduite accompagnée (accessible dès 15 ans). Cependant, il lui sera interdit de conduire seul avant ses 18 ans. La conduite supervisée est, quant à elle, accessible à partir de 18 ans.

Le capital initial du permis est de 6 points pour les conducteurs qui viennent d’avoir leur permis de conduire : c’est le permis probatoire.

L'acquisition de la totalité des 12 points du permis de conduire se fait ensuite progressivement.

La durée de l’obtention des 12 points dépend :

  • De la façon dont le permis a été obtenu (en conduite accompagnée ou non)
  • Du bon comportement du conducteur durant la période probatoire

Les durées d'obtention des 12 points, en fonction de la façon dont le permis a été obtenu, sont les suivantes :

  • Pour le permis probatoire classique : 2 points chaque année sur 3 ans.
  • Pour le permis probatoire en conduite supervisée : 2 points chaque année sur 3 ans.
  • Pour le permis probatoire en conduite accompagnée (AAC) : 3 points chaque année sur 2 ans.

Voici un schéma décrivant les différentes possibilités pour obtenir ses 12 points :

Durées obtention des 12 points

Attention : en cas de retrait de point(s) durant la période probatoire, la majoration automatique par année s’arrête : le conducteur doit alors attendre la reconstitution automatique des points ou bien suivre un stage de sensibilisation.

La perte de points

Il existe deux sortes d’infractions pouvant conduire à une perte de points :

  • La contravention : qui entraîne une perte de 1 à 6 points
  • Le délit : qui entraîne une perte immédiate de 6 points

Si je commets plusieurs infractions en même temps, le nombre de points maximum que je peux perdre est fixé à 8.

Policier

Mais alors, comment récupérer les points perdus ?

Il existe plusieurs solutions :

  • Un point est récupéré si le conducteur n’a subi aucun autre retrait de point pendant 6 mois
  • Tous les points sont récupérés si le conducteur n’a subi aucun retrait de point pendant 2 ans. Attention : le délai passe à 3 ans si l’infraction qui a été commise était un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe. Pour les conducteurs en période probatoire, tous les points sont récupérés si le conducteur n’a subi aucun retrait de point pendant 3 ans
  • 4 points maximum sont récupérables avec un stage de formation. Il est possible d’en suivre un par an. Pour les conducteurs en période probatoire, le stage est obligatoire pour tout retrait de point égal ou supérieur à 3
interdiction

Lorsqu’il ne reste plus de points sur le permis de conduire, le permis est dit “invalidé”. La conduite est alors interdite pour tous les autres permis que le conducteur pourrait également posséder (moto par exemple)

Les infractions

  • Les contraventions : Les contraventions peuvent entraîner un retrait de 1 à 6 points sur le permis de conduire et sont souvent accompagnées d’une amende forfaitaire. Pour les contraventions de 5e classe, l’amende peut aller jusqu’à 1500€ et le conducteur peut avoir 3 ans de suspension de permis
  • Les délits : les délits constituent les infractions les plus graves et entraînent le conducteur devant le tribunal correctionnel (sauf exception, tel que défaut d’assurance par exemple). Le juge décidera alors de la sanction, qui peut être une peine de prison, des travaux d’intérêt général ou bien le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Fuite

Le délit de fuite : le conducteur prend la fuite consciemment après avoir causé un accident aux dommages matériels et corporels. Risque : 75 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement

police

Le délit de refus d’obtempérer : le conducteur refuse d’obéir à un ordre des forces de l’ordre. Risque : 7 500€ d’amende et 1 an d’emprisonnement

accident

Le délit de non-assistance à personne en danger : refus de porter secours ou d’appeler les secours afin de venir en aide à une personne. Risque : 75 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement

  • Les infractions nécessitant un retrait immédiat de permis : dans certains cas, où le conducteur représente un véritable danger pour lui-même et pour les autres, un agent peut décider de retirer le permis de conduire (état alcoolique ou sous stupéfiants, excès de vitesse de plus de 40 km/h...). C’est une suspension administrative en attendant la décision du tribunal

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