Nos Conditions Générales de Vente


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur l’un des sites web mentionnés ci-dessous :

codeenpoche.fr et codeenpoche.selz.com

2. Identification du vendeur

Codenup SARL

SARL au capital de 1 000 €

RCS PARIS 895161412

N° SIRET : 89516141200013

Code en Poche est un site web, mettant à disposition des utilisateurs, des outils permettant de travailler sur l’obtention du Code de la route. Le service client peut être contacté via l’adresse de messagerie :

contact@codeenpoche.fr

3. Commande et livraison

Les commandes s’effectuent sur notre site internet codeenpoche.fr ou via notre partenaire Selz sur codeenpoche.selz.com.

L’ensemble des commandes ou abonnements réalisés sur l’un des sites mentionnés ci-dessus impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Les prix sont ceux qui sont en vigueur au jour de la commande et du paiement de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités par les plateformes sécurisées Stripe (pour les abonnements) et Selz (pour les achats sous forme de téléchargement). Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.

Les paiements peuvent également être effectués automatiquement au moment du renouvellement de l'abonnement, si le renouvellement automatique de celui-ci n'a pas été désactivé par le client.

6. Conditions de remboursement

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après l’abonnement, le téléchargement ou le renouvellement du produit commandé.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

7. Modalités d’utilisation

Les produits sont livrés électroniquement immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande.

Pour les achats sous forme de téléchargement, vous recevrez dans l’email de confirmation un lien vers les téléchargements. Le produit est limité à un certain nombre de téléchargements. Si vous avez épuisé votre nombre limite de téléchargements, merci de contacter le support client à contact@codeenpoche.fr.

Pour les achats sous forme d’abonnement, il vous suffit de vous connecter à votre compte sur codeenpoche.fr pour bénéficier de votre espace membre pendant la durée précisée sur la page de vente du produit.

Pour que l'annulation d'un abonnement soit prise en compte, celle-ci doit être réalisée au plus tard, 24h avant la date d'échéance dudit abonnement.

Les produits vendus sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente sont interdits.

Le contenu est strictement réservé à un usage personnel.

8. Responsabilité

Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

Les données sont gérées et stockées par les plateformes sécurisées Stripe, Selz et Code en Poche.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse contact@codeenpoche.fr.

9. Procédure de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : CNMP médiation consommation

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND