Que faire après une invalidation du permis de conduire ?

Une invalidation du permis de conduire est établie à la réception de la lettre 48SI qui informe le conducteur que son solde de points est arrivé à 0. L'usager possède alors l'interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire (auto, moto, poids lourd...). Pour être en mesure de reprendre le volant, ce dernier doit attendre un délai de 6 mois pour pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Un contrôle médical est alors obligatoire et celui-ci devra repasser le Code de la route et, en fonction de son expérience, l'examen de la conduite.

Sommaire :

• Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?
• Quels sont les examens à passer pour pouvoir conduire après une invalidation de permis ?
• Quand peut-on repasser le permis de conduire après une invalidation ?

Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?

Lorsque le solde du permis à points d'un conducteur devient nul, on parle de permis invalidé. Cette situation se produit lorsqu'un conducteur commet une ou plusieurs infractions routières entrainant une perte de points. L'invalidation du permis de conduire se produit donc quand l'usager ne possède plus aucun point.

La lettre 48SI

Une fois que le permis a atteint 0 point, le ministère de l'Intérieur envoie au conducteur un courrier en recommandé avec accusé de réception : la lettre 48SI. Ce courrier a pour objectif d'informer l'usager sur le fait que son capital de points est épuisé et que son permis de conduire est dès à présent invalidé. Dès que le conducteur reçoit la lettre 48SI, celui-ci possède un délai de 10 jours pour aller restituer son permis en préfecture.

Interdiction de conduire

À partir du moment où l'usager est notifié de l'invalidation de son permis, celui-ne ne possède plus le droit de conduire un véhicule pour une durée d'au moins 6 mois. L'interdiction porte sur tous les véhicules dont la conduite nécessite un permis (voiture, moto, poids lourds...).

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être effectué, dans le cas d'un conducteur expérimenté, si le solde de ses points est de 0, mais que ce dernier n'a pas encore reçu la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, il est alors impossible d'effectuer un stage de récupération de points. Pour un conducteur en permis probatoire, le stage de sensibilisation n'est pas possible dès lors que celui-ci perd la totalité de ses points.

Quels sont les examens à passer pour pouvoir conduire après une invalidation de permis ?

Après une invalidation du permis de conduire, l'usager devra passer un contrôle médical pour obtenir un nouveau permis. Ensuite, en fonction de son niveau d'expérience, celui-ci devra passer un ou plusieurs examens : le Code et l'examen pratique de la conduite.

Examens à passer pour un conducteur expérimenté

Un conducteur ayant le permis depuis au moins 3 ans, devra passer les examens suivants :

• La visite médicale incluant le test psychotechnique
• Le Code de la route

La conduite n'a pas besoin d'être passée à nouveau, seul l'examen du Code de la route suffit, à condition que l'inscription à l'épreuve se fasse au plus tard 9 mois après la remise du permis en préfecture et que la durée d'invalidation soit inférieure à 1 an.

Examen à passer pour un jeune conducteur

Un conducteur ayant le permis depuis moins de 3 ans, devra passer les examens suivants :

• La visite médicale incluant le test psychotechnique
• Le Code de la route
• L'examen pratique de la conduite

Attention, si l'usager possède plusieurs catégories de permis, celui-ci devra repasser les épreuves pratiques pour toutes les catégories. La date prise en compte pour calculer le délai de 3 ans concerne alors le jour d'obtention de la première catégorie de permis.

Dans le cas d'un jeune conducteur, une invalidation de permis peut très vite arriver. En effet, le permis probatoire possède un capital initial de 6 points. Après une infraction au Code de la route entrainant le retrait de 6 points, comme une alcoolémie excessive, le permis est immédiatement invalidé.

Quand peut-on repasser le permis de conduire après une invalidation ?

À la suite d'une invalidation du permis, le conducteur doit attendre la fin d'un délai de 6 mois pour pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. La durée de 6 mois débute à partir du jour de remise du permis de conduire au préfet.

L'article L223-5 du Code de la route précise également que ce délai est porté à 1 an dans le cas où un nouveau retrait de la totalité des points du permis interviendrait dans les 5 ans suivant le précédent.

Par contre, l'usager n'a pas l'obligation d'attendre la fin des 6 mois de délai pour commencer à réaliser les examens nécessaires à l'obtention d'un nouveau permis de conduire. Celui-ci peut passer le contrôle médical, sans attendre la fin de la période d'interdiction.

Un candidat peut également se présenter aux épreuves du Code et de la conduite avant la fin de la période d'interdiction de conduire.

Une fois le délai d'invalidation terminé, si le candidat réussit l'ensemble de ses examens, celui-ci obtiendra un nouveau permis crédité d'un capital de 6 points et récupérera l'ensemble des catégories de permis possédés précédemment. Par contre, une exception existe avec le permis A, le conducteur récupérera uniquement le permis A2.