Les notions diverses : documents, équipements et infractions


  • Publié le 21 juillet 2021 par Diane Moreau, mis à jour le 01 décembre 2021

Le thème notions diverses fait partie des 10 thèmes officiels du Code de la route. Cette thématique aborde différentes notions importantes à connaitre telles que les documents et équipements obligatoires, le chargement du véhicule ou encore les infractions routières et le fonctionnement du permis à points. Tout candidat se doit de connaitre ces notions pour réussir l'examen théorique du Code de la route. En tant que candidat, vous pouvez effectuer des tests gratuits pour vous entrainer au mieux à l'examen.

Sommaire :

Les documents obligatoires du Code de la route

Les documents obligatoires à avoir en voiture

Le Code de la route impose aux conducteurs d'être en possession de certains documents obligatoires. Ces derniers doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle des forces de l'ordre.

En fonction de leur nature, ils permettent de justifier d'une autorisation à conduire, de la bonne réalisation d'un contrôle technique ou encore de prouver que le véhicule est bien assuré.

Les documents obligatoires qu'un usager doit posséder lors de tout trajet sont les suivants :

  • Le permis de conduire
  • Le certificat d'immatriculation
  • L'attestation et le certificat d'assurance
  • La vignette du contrôle technique

Le permis de conduire atteste que l'usager possède l'autorisation de conduire ce type de véhicule. Le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, représente la carte d'identité du véhicule et identifie son propriétaire. L'attestation d'assurance est un document prouvant que le véhicule est bien assuré. Le certificat d'assurance est un petit papier, généralement de couleur verte, qui doit être apposé derrière le pare-brise, à côté de la vignette de contrôle technique.

Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédents le quatrième anniversaire de la mise en circulation d'un véhicule puis, tous les deux ans. Une fois le contrôle technique effectué, le professionnel agréé délivre une vignette de contrôle technique et appose un timbre sur le certificat d'immatriculation. Seul ce timbre permet de prouver aux forces de police ou de gendarmerie de la bonne réalisation du contrôle technique.

La non-présentation d'un de ces documents peut entrainer, sauf pour la vignette de contrôle technique, une amende.

Les équipements à avoir dans son véhicule

Le matériel à avoir dans sa voiture se distingue en deux catégories :

  • Le matériel obligatoire
  • Le matériel facultatif
Equipement triangle de présignalisation

Les équipements obligatoires

Un certain nombre d'équipements doivent obligatoirement être présents dans un véhicule lorsque celui-ci circule. Il s'agit de matériel obligatoire permettant d'assurer la protection du conducteur et des passagers en cas d'urgence :

  • Le gilet de haute visibilité
  • Le triangle de présignalisation

Le gilet de haute visibilité doit toujours être placé à porter de mains du conducteur. En effet, celui-ci doit être en mesure de le porter avant de sortir de la voiture pour être visible par les autres usagers.

Le triangle de présignalisation doit être posé en amont du danger pour signaler sa présence. La pose du triangle de présignalisation est obligatoire uniquement si celle-ci ne met pas en danger l'usager. Il est ainsi fortement déconseillé de placer le triangle sur l'autoroute.

Les équipements facultatifs

D'autres équipements, classifiés comme facultatifs, peuvent néanmoins être très utiles au conducteur et leur présence dans le véhicule est donc fortement conseillée. Il s'agit de :

  • L'éthylotest
  • Le constat amiable
  • La roue de secours
  • Le disque de stationnement

Par exemple, en cas d'accident, les conducteurs des véhicules impliqués pourront utiliser un constat amiable pour déclarer les faits auprès de leur assurance. L'éthylotest permet de limiter le risque d'accident en permettant à l'usager de tester son niveau d'alcoolémie avant de prendre le volant.

Le chargement du véhicule : réglementation du Code de la route

Chargement d’une voiture

Le transport des passagers et des animaux

Un conducteur titulaire du permis B a la possibilité de transporter un maximum de 8 passagers. Au total, cela représente 9 personnes dans un véhicule. Au-delà de cette limite, un autre permis de conduire est nécessaire.

Pour le transport d'animaux en voiture, des règles simples doivent être appliquées : ne transportez pas d'animaux non attachés dans la voiture. Des dispositifs spécialement conçus tels que des filets, des grilles ou des caisses de transport permettent d'assurer la sécurité de l'animal et des occupants de l'habitacle.

Le chargement d'objets encombrants

Lorsque l'espace dans le coffre d'une voiture devient insuffisant ou que les objets transportés sont encombrants ou trop volumineux, le conducteur peut envisager de charger les affaires sur le toit ou à l'arrière du véhicule.

Le chargement d'un véhicule doit respecter la réglementation imposée par le Code de la route en termes de poids, de longueur et de largeur :

  • Le poids du véhicule ne doit pas dépasser la Masse Maximale Techniquement Admissible (MMTA) inscrite sur le certificat d'immatriculation
  • La largeur ne doit pas dépasser 2,55 m

Concernant la longueur, le chargement ne doit pas dépasser l'aplomb du véhicule. Le dépassement maximum à l'arrière est de 3 mètres. À partir d'un mètre de dépassement, l'usager doit positionner un dispositif rétroréfléchissant à l'extrémité.

Le transport de remorques

Pour pouvoir transporter une remorque, le conducteur doit s'assurer d'être en possession des permis de conduire nécessaires en fonction du poids de cette dernière. Si la Masse Maximale Techniquement Admissible (anciennement PTAC) de la remorque est inférieure ou égale à 750 kg, le permis B est suffisant pour pouvoir la tracter. Dans le cas contraire, il faudra s'intéresser à la MMTA de l'ensemble (véhicule + remorque) pour savoir quel permis est requis : le permis B uniquement, le permis B 96 ou le permis BE.

Les infractions et le permis à points

Infraction au Code de la route

Le permis à points

Le permis à points est un dispositif qui permet de sanctionner les usagers qui ne respectent pas les règles de la circulation routière. En effet, dès l'obtention du permis de conduire, un usager reçoit un solde initial de 6 points, qui pourra progressivement atteindre 12 points en cas de respect de la réglementation. Si un conducteur commet une infraction, celui-ci risque d'être sanctionné par un retrait de point sur son permis. Un mécanisme de récupération de points, automatique ou via la réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permet de regagner les points perdus.

On parle d'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de ce dernier arrive à 0.

Les infractions au Code de la route

Les infractions au Code de la route sont classées en deux catégories différentes :

  • Les contraventions : perte de 1 à 6 points
  • Les délits : perte de 6 points

Les délits sont des infractions plus graves que les contraventions. En fonction de sa gravité, une infraction peut entrainer une perte de points, une amende ou une suspension de permis de conduire. Dans les cas les plus graves, une peine d'emprisonnement peut être envisagée. C'est notamment le cas avec le délit de fuite et le refus d'obtempérer.