Le siège auto au Code de la route en fonction de l’âge et du poids

Le Code de la route indique que tout enfant de moins de 10 ans, ou mesurant moins de 135 cm, doit être transporté dans un dispositif homologué de sécurité adapté à son poids, sauf si sa morphologie permet le port de la ceinture de sécurité. À ce titre, le conducteur est responsable de s'assurer que tout passager mineur est correctement attaché avec un siège adapté à son poids et sa taille. Des réglementations européennes ont donc été mises en place afin de normaliser les dispositifs et les règles qui s'appliquent au transport des enfants en voiture.

Sommaire :

• La réglementation du Code de la route lors du transport d'enfants en voiture
• Quel siège auto utiliser selon le poids et de l'âge de l'enfant ?
• L'évolution de la réglementation

La réglementation du Code de la route lors du transport d'enfants en voiture

Le conducteur est responsable de la sécurité routière des enfants en voiture. Tout automobiliste doit s'assurer que chaque passager de moins de 18 ans est maintenu attaché avec une ceinture de sécurité ou un siège adapté à son poids et son âge.

La sécurité des enfants en voiture repose sur des systèmes (porte-bébé, réhausseur...) ajustés à leur morphologie. Dans le cas où un passager de moins de 18 ans ne serait pas correctement attaché, le conducteur risquerait une amende de 135 euros par passager mal ou non attaché.

L'article R412-2 du Code de la route précise que pour les enfants de moins de 10 ans, un siège homologué est obligatoire sauf si leur morphologie permet le port de la ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés à l'arrière du véhicule sauf dans certains cas particuliers (transport d'un bébé dos à la route, aucun siège disponible à l'arrière ...). Cela signifie qu'à partir de 10 ans, un enfant peut être transporté devant en voiture.

Quel siège auto utiliser selon le poids et de l'âge de l'enfant ?

Le siège auto doit s'adapter à la morphologie de l'enfant. La réglementation européenne ECE R44/04 classe les sièges auto en 5 groupes différents selon leur poids :

• Groupe 0 (de la naissance jusqu'à 10 kg) et 0+ (de la naissance jusqu'à 13 kg)
• Groupe 1 de 9 à 18 kg
• Groupe 2 (de 15 à 25 kg) et 3 (de 22 à 36 kg)

Certains sièges auto peuvent appartenir à plusieurs groupes différents.

Le porte-bébé dos à la route

Un enfant, de la naissance jusqu'à 13 kg, doit être transporté dans un siège placé dos à la route, à l'avant ou à l'arrière du véhicule. Dans le cas du transport d'un bébé dos au sens de circulation et placé sur le siège passager avant, le conducteur doit impérativement désactiver l'airbag passager. Pour désactiver l'airbag passager avant, l'usager doit introduire la clé du véhicule dans la commande prévue à cet effet et la tourner en position OFF.

Les nourrissons peuvent également être placés dans un lit nacelle attaché parallèlement au siège de la banquette arrière.

Le siège homologué

Un enfant pesant entre 9 et 18 kg doit être placé dans un siège lui permettant d'être assis et, si possible, dos à la route. Celui-ci peut alors être installé dans un siège baquet (possédant un harnais) ou dans un siège à réceptacle (possédant une tablette de protection).

Le siège réhausseur

Un enfant pesant entre 15 et 36 kg doit être transporté dans un siège réhausseur. En fonction de sa corpulence, le dispositif pourra être un siège ou un coussin réhausseur.

À partir de ses 10 ans et si sa taille le permet, l'enfant pourra être installé à l'avant ou à l'arrière sans siège réhausseur.

L'évolution de la réglementation

Le système Isofix en voiture

Le système Isofix est un mécanisme de fixation de siège auto normalisé internationalement. Celui-ci permet de fixer rapidement et de façon sécurisée un siège auto sans utiliser la ceinture de sécurité. Il permet ainsi de réduire considérablement les risques de mauvaises installations des sièges auto. Ce dispositif est obligatoire sur les véhicules neufs, commercialisés depuis 2011.

La réglementation R129 (i-Size)

Une nouvelle norme européenne appelée R129 (i-Size) est en cours de déploiement pour remplacer progressivement l'actuelle réglementation ECE R44/04. Les principales modifications apportées par cette nouvelle norme sont les suivantes :

• La généralisation du système Isofix sur les sièges auto
• L'obligation de transporter un enfant dos à la route jusqu'à ses 15 mois (i-Size) et 80 cm minimum
• La prise en compte de la taille de l'enfant et non plus uniquement de son poids

Selon la Sécurité routière, l'équivalence entre les groupes de la réglementation R44/04 et R129 est la suivante :

• Groupe 0 (jusqu'à 70 cm) et groupe 0+ (jusqu'à 80 cm)
• Groupe 1 jusqu'à 1 mètre
• Groupe 2 et groupe 3 jusqu'à 1m50

Dans tous les cas, il est important de suivre les règles en vigueur pour votre siège. Si vous possédez un siège auto homologué ECE R44 ou R129 (i-Size) référez-vous aux recommandations de la norme pour correctement attacher votre enfant.