Le refus de priorité : une infraction qui cause de nombreux accidents


  • Publié le 03 août 2021 par Diane Moreau

Les règles de priorité doivent être respectées par tous pour garantir la sécurité des usagers de la route. En cas de non-respect de ces règles, l'infraction constitue un refus de priorité. Les refus de priorités sont responsables d'un grand nombre d'accidents en France et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. En ce sens, cette infraction de quatrième classe est sévèrement punie au Code de la route.

Sommaire :

Le refus de priorité : définition

Le refus de priorité est une infraction commise lorsqu'un conducteur ne respecte pas les règles de priorité en vigueur à une intersection. Par exemple, lorsqu'un usager non prioritaire, ne cède pas le passage à un autre usager, qui est lui prioritaire.

Le refus de priorité est, dans la plupart des cas involontaire, mais résulte souvent d'une faute d'inattention ou d'appréciation de la part du conducteur.

Les règles de priorité à respecter aux intersections sont définies par les règles de la circulation routière. Le conducteur doit appliquer la règle par défaut de la priorité à droite ou bien se référer à la signalisation pour connaitre l'ordre de passage des véhicules.

Les refus de priorité sont souvent commis dans les situations suivantes :

Refus de priorité à un passage piéton

À un passage piéton, les piétons sont prioritaires sur tous les autres usagers de la route. Si un piéton montre son intention de traverser, le conducteur doit lui céder le passage. Le refus de priorité à un passage piéton est une infraction grave de quatrième classe, sévèrement punie par le Code de la route. Contrairement aux autres refus de priorité, celle-ci entraine une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Refus de priorité à droite

Un refus de priorité à droite se produit lorsqu'un usager ne cède pas le passage à un autre usager venant de sa droite à un carrefour où la règle de la priorité à droite s'applique.

Généralement, cela se produit lorsque le conducteur arrive trop rapidement à une intersection et que celui-ci n'a pas identifié clairement quelle est la priorité de passage.

Refus de priorité à un Cédez-le-passage

Un refus de priorité à un Cédez-le-passage se produit dans la plupart des cas lorsqu'un usager s'insère dans la circulation routière en ayant mal évalué la vitesse d'approche des autres usagers. Un refus de priorité se produit également lorsqu'un usager non prioritaire force un autre usager à ralentir voir à s'arrêter.

Refus de priorité aux véhicules prioritaires

Ne pas céder la priorité aux véhicules prioritaires (police, pompiers, SAMU...) constitue également une infraction. Dès que ces véhicules activent leur sirène et leur signal lumineux, les conducteurs doivent adapter leur conduite afin de leur faciliter le passage.

Les risques du non-respect de la priorité

À l'approche d'une intersection, les usagers doivent savoir identifier l'ordre de passage des véhicules rapidement pour éviter de commettre un refus de priorité. Pour se faire, la réduction de la vitesse du véhicule est indispensable.

En cas de manquement aux règles de priorités, les conséquences peuvent être dramatiques. En cas d'accident, un piéton renversé ou une collision entre deux véhicules peut entrainer la mort des victimes, même en respectant la limitation de vitesse en agglomération.

En France, de nombreux accidents de la route ont pour cause un refus de priorité à une intersection.

Quelles sanctions pour un refus de priorité ?

Les conséquences d'un non-respect de priorité pouvant être graves, les sanctions prévues par le Code de la route sont lourdes.

Un refus de priorité constitue une infraction de classe 4. En tant que conducteur, je risque une contravention de 135 € d'amende, une suspension du permis de conduire d'une durée de 3 ans et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Un refus de priorité à un piéton entraine quant à lui un retrait de 6 points sur le permis de conduire au lieu de 4.

Les sanctions de refus de priorité

Comment récupérer des points perdus suite à un refus de priorité ?

Le refus de priorité est une contravention de quatrième classe. Pour pouvoir récupérer la totalité de vos 12 points, vous devez donc attendre un délai de 3 ans sans avoir commis une autre infraction (au lieu de 2 ans pour les infractions de classe inférieure). Votre capital sera ainsi entièrement reconstitué.

Pour pouvoir récupérer des points plus rapidement, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer un maximum de 4 points et peut être réalisé une seule fois par an.