La vignette du contrôle technique : un document obligatoire

La vignette du contrôle technique fait partie des documents administratifs obligatoires et doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Les informations importantes présentes sur la vignette sont l'immatriculation du véhicule ainsi que la date de limite de validité du contrôle réalisé. Bien que ce document soit obligatoire, un usager ne sera pas verbalisé s'il ne possède pas cette vignette. Par contre, le conducteur doit être en mesure de justifier de la bonne réalisation et de la validité du contrôle technique à l'aide du timbre collé sur son certificat d'immatriculation.

Sommaire :

• Qu'est-ce que la vignette du contrôle technique ?
• Est-ce que la vignette du contrôle technique est obligatoire ?
• Les sanctions en cas de non-apposition de la vignette sur le pare-brise

Qu'est-ce que la vignette du contrôle technique ?

La vignette du contrôle technique est, comme son nom l'indique, un petit document permettant de fournir des informations sur le dernier contrôle technique effectué sur un véhicule. Tout propriétaire d'un véhicule ayant été mis en circulation il y a plus de 4 ans a l'obligation d'effectuer un contrôle technique tous les 2 ans auprès d'un centre agréé. Un véhicule de moins de 4 ans doit passer au contrôle technique dans les 6 mois précédant son quatrième anniversaire.

Suite à la réalisation de ce contrôle technique, et si ce dernier est validé, le professionnel a l'obligation d'apposer la vignette de contrôle technique sur le pare-brise du véhicule concerné. Ce document permet de s'assurer qu'un véhicule est autorisé à circuler en toute sécurité, sans défaillances et en respectant les normes environnementales.

De la même façon que devait l'être le certificat d'assurance, cette vignette doit être apposée en bas à droite du pare-brise et placée à l'intérieur du véhicule. Le côté recto de la vignette doit rester visible depuis l'extérieur.

La vignette de contrôle technique est en général de couleur bleue et mentionne différentes informations telles que :

• L'immatriculation du véhicule
• La date limite de validité du contrôle réalisé
• Le numéro d'agrément du centre
• Le numéro de série du véhicule
• Le numéro d'imprimé

Est-ce que la vignette du contrôle technique est obligatoire ?

La vignette de contrôle technique, délivrée gratuitement par le centre ayant réalisé le contrôle, doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise. Elle fait partie des documents administratifs obligatoires à avoir dans son véhicule. Cette obligation est valable pour tous les véhicules de plus de 4 ans.

Par sa présence, et si sa date de validité est postérieure à la date du jour, elle présume qu'un véhicule est passé au contrôle technique.

Attention, la vignette n'est pas suffisante en elle-même pour prouver aux forces de l'ordre que le contrôle a bien été réalisé. C'est le timbre collé directement sur le certificat d'immatriculation qui constitue la preuve du passage, ou à défaut, le procès-verbal de la visite technique.

Les sanctions en cas de non-apposition de la vignette sur le pare-brise

En cas de non-apposition ou de non-validité de la vignette de contrôle technique sur le pare-brise, un conducteur ne sera pas verbalisé et ne recevra aucune amende. Cependant, si la vignette est perdue ou détériorée, il est possible pour un conducteur de la faire réimprimer auprès du centre ayant effectué le dernier contrôle.

Dans tous les cas, le conducteur a l'obligation de justifier aux forces de l'ordre la bonne réalisation et la validité du contrôle. Pour se faire, ce dernier doit présenter son certificat d'immatriculation possédant le timbre du contrôle technique valide ou le procès-verbal du contrôle technique.

Si le conducteur n'est pas allé faire contrôler son véhicule dans les temps, celui-ci se retrouve alors en défaut de contrôle technique. Cette infraction est sanctionnée par une contravention de quatrième classe avec :

• Aucun retrait de points sur le permis de conduire
• Une amende forfaitaire de 135 €
• Une éventuelle immobilisation du véhicule tant que le contrôle technique n'est pas réalisé. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire est délivrée au conducteur pour que ce dernier puisse aller effectuer le contrôle
• Une mise en fourrière peut être envisagée