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Les documents administratifs

Publié le 21 novembre 2019 par Diane Moreau

Mis à jour le 09 mai 2021

Les documents administratifs et accessoires

Les documents administratifs sont à distinguer en deux parties :

  • Les documents et accessoires obligatoires
  • Les documents facultatifs

Les documents et accessoires obligatoires

Ces documents et accessoires doivent pouvoir être présentés lors d’un contrôle routier.

Le permis de conduire : si vous avez le permis de conduire, mais que vous n'êtes pas en mesure de la présenter lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende. De plus, il vous sera demandé de venir présenter votre permis de conduire dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police.

La carte grise : c’est le certificat d’immatriculation du véhicule, ou dit autrement, son autorisation de circuler. La carte grise permet d’identifier le véhicule et possède de nombreuses informations telles que :

  • Le PTAC
  • Le nombre maximum de personnes pouvant être transportées (incluant le conducteur)
  • Le type de carburant
  • Le taux de rejet de CO2 par kilomètre parcouru
  • Etc.

Une demande de modification de la carte grise est obligatoire dans le mois suivant une vente ou un changement de domicile du propriétaire. Si ma plaque d'immatriculation est au nouveau format (2 lettres-3 chiffres-2 lettres), je n'ai pas à la changer.

En cas de perte ou de vol de la carte grise, le récépissé est valable pendant 1 mois.

Carte grise

Le certificat et l’attestation d’assurance : assurer un véhicule est obligatoire. En cas de contrôle, le conducteur doit présenter son attestation d’assurance. Le certificat d’assurance (vignette verte) doit être apposé sur le pare-brise.

L’assurance est obligatoire pour les garanties dites “au tiers” ou encore “à responsabilité civile” : cela signifie que seuls les dégâts matériels et corporels causés aux tiers (autres usagers) sont couverts.

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites, mais celles-ci restent facultatives : elles permettent, entre autres, d’assurer le véhicule et le conducteur contre des dommages matériels ou corporels.

Attention : rouler sans assurance c’est s’exposer à de graves ennuis financiers en cas d’accident.

certificat d’assurance

La vignette de contrôle technique : la vignette de contrôle technique est obligatoire dès lors que le véhicule a plus de 4 ans. Celle-ci doit être apposée sur le pare-brise.

contrôle technique

Concernant les accessoires obligatoires, il y en a 2 :

  • Le triangle de présignalisation : peut être placé dans le coffre du véhicule
  • Le gilet de haute visibilité : doit être placé à portée de main du conducteur
accessoires obligatoires

Les documents facultatifs

Le disque de stationnement : c’est un document facultatif qui ne vous sera pas demandé lors d’un contrôle. Cependant, ce disque est obligatoire pour pouvoir stationner dans des zones à stationnement limité par disque (zones bleues).

disque de stationnement

Le constat amiable : le constat amiable n’est pas obligatoire, mais est FORTEMENT conseillé. Il permet d’effectuer un constat suite à un accident matériel et d’en notifier son assurance. Pour un accident corporel, il est obligatoire de prévenir les forces de l’ordre.

Règles importantes à connaître sur le constat amiable :

  • Chaque conducteur doit remplir et signer le constat amiable
  • Chaque conducteur doit envoyer ce constat à son assurance dans les 5 jours ouvrés
  • Il est interdit de modifier le recto du constat après la signature des deux parties
  • Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, essayer de relever son nom et sa plaque d’immatriculation pour prévenir votre assureur
constat amiable

Un E-constat existe également, c’est une application mobile (e-constat auto) qui a la même valeur que le constat amiable et qui permet d’obtenir une aide au remplissage avec la possibilité de prendre des photos de l’accident. Une fois rempli, il suffit de le transmettre par email à votre assureur.

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