Fumer au volant : que dit le Code de la route ?


  • Publié le 04 septembre 2021 par Diane Moreau

L'interdiction de fumer au volant est sujette à de nombreuses interprétations. En effet, le Code de la route ne stipule pas explicitement qu'il est interdit de fumer au volant. Cependant, celui-ci indique que le conducteur doit pouvoir réaliser sans délai toutes manœuvres nécessaires. L'infraction pour avoir fumé au volant est donc à l'appréciation des forces de l'ordre. En cas de verbalisation, le conducteur risque une amende de 35 euros. Par contre, fumer en présence d'un passager mineur est strictement interdit par la loi.

Sommaire :

Est-ce interdit de fumer au volant ?

Il n'existe aucune mention dans le Code de la route qui stipule formellement que fumer en conduisant est interdit. Que ce soit pour une cigarette traditionnelle, électronique ou encore un cigare.

Contrairement à l'utilisation du téléphone au volant, pour qui l'interdiction est clairement stipulée dans le Code de la route, l'interdiction de fumer au volant reste ambiguë et soumise à interprétations.

L'ambigüité vient du fait que l'action de fumer ne soit pas mentionnée dans la loi, mais également de l'article R412-6 qui précise que :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. »

Ainsi, si l'on considère que fumer en conduisant peut nuire à la rapidité de l'usager de réagir à tout évènement, ou que cela réduit sa capacité de mouvement, alors cette action peut être considérée comme une infraction.

Fumer au volant

Les risques de fumer au volant

Même si une ambigüité existe sur l'autorisation ou l'interdiction de fumer au volant, il faut tout de même rester très prudent. Tenir une cigarette ne permet pas de tenir son volant avec les 2 mains de façon optimale. Ainsi, un usager pourra mettre plus de temps à réagir à une situation, comme lorsque celui-ci est fatigué ou qu'il mange au volant.

La cigarette peut aussi entrainer un risque de réduction du champ visuel avec la fumée dans l'habitacle pouvant gêner la vision du conducteur. La cigarette peut aussi tomber à terre et déconcentrer le conducteur, entrainant un risque d'accident.

L'endormissement est également favorisé à cause de la fumée, qui contient du monoxyde et du dioxyde de carbone.

Fumer au volant comporte donc des risques liés à la mauvaise tenue du volant, mais également à la fumée provoquée par la cigarette si les fenêtres sont fermées.

Les sanctions de l'usage de la cigarette au volant

Nous avons vu que l'usage de la cigarette au volant peut être considéré comme une infraction, mais que cela reste à l'appréciation des forces de l'ordre.

Si un agent considère que le conducteur est en infraction, car ce dernier est en train de fumer sans tenir le volant avec ses deux mains, celui-ci peut être sanctionné par une contravention de deuxième classe. L'usager encourt une amende forfaitaire de 35 euros, mais aucun retrait de points.

Fumer dans la voiture en présence d'un mineur

Fumer dans le véhicule en tant que conducteur n'est pas clairement considéré comme une entorse au Code de la route. Tout conducteur peut donc, en théorie, fumer dans son véhicule lorsque d'autres passagers sont présents.

Attention, car cette règle est vraie uniquement si tous les passagers sont majeurs. Si un ou plusieurs passagers sont mineurs, la loi interdit strictement et sans ambigüité de fumer dans le véhicule. Le risque pour les enfants est d'être soumis à un tabagisme passif néfaste pour leur santé et susceptible de causer à terme des troubles respiratoires graves.

Une première loi de 2015 interdit en France, pour le conducteur et les passagers, de fumer dans un véhicule contenant des enfants de moins de 12 ans. Cette réglementation a été modifiée en 2018 pour passer l'âge de 12 à 18 ans. En présence d'un mineur, il est donc maintenant strictement interdit d'allumer une cigarette en voiture.

En ne respectant pas cette réglementation, j'encours une contravention de troisième classe caractérisée par une amende forfaitaire de 68 euros, mais je ne risque pas de retrait de points sur mon permis de conduire.