Convois exceptionnels et Code de la route

Certaines marchandises très encombrantes et indivisibles nécessitent des véhicules et des conditions particulières pour être transportées. Le Code de la route prévoit une réglementation spécifique pour ces convois exceptionnels, qui dépend de leur dimension (longueur, largeur et poids). Un convoi exceptionnel reste prioritaire aux intersections vis-à-vis des autres usagers, mais doit cependant céder la priorité aux véhicules d'urgence prioritaires.

Sommaire :

• Convoi exceptionnel : définition et réglementation
• Les différentes catégories de convois exceptionnels
• Les règles de priorité des convois exceptionnels

Convoi exceptionnel : définition et réglementation

Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?

Un convoi exceptionnel est un véhicule ou un ensemble de véhicules transportant de la marchandise dans des conditions particulières. Ces véhicules font partie des véhicules encombrants.

Pour pouvoir être qualifié de convoi exceptionnel, le poids et les dimensions du véhicule de transport doivent dépasser les limites réglementaires définies par le Code de la route :

• 16,50 m de longueur pour les véhicules articulés, d'après les articles R312-11 à R312-14 du Code de la route
• 2,55 m de largeur, sauf pour « les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée » qui peuvent atteindre 2,60 m de largeur, d'après l'article R312-10
• 44 tonnes pour le poids, d'après l'article R312-4 du Code de la route

Le dépassement en longueur, largeur ou en poids est dû à la nature de la marchandise transportée. Cette dernière est généralement très encombrante et doit constituer une masse indivisible. Cela signifie que le chargement ne peut pas être divisé en plusieurs chargements ou transporté par un véhicule aux dimensions réglementaires.

Il est important de noter que la définition d'un convoi exceptionnel ne s'applique pas aux convois militaires qui disposent de leur propre réglementation.

Véhicules d'accompagnement

Les véhicules transportant un tel chargement peuvent être accompagnés de véhicules de guidage, aussi appelés véhicules d'accompagnement. Ces véhicules sont généralement équipés d'un gyrophare de couleur jaune ou orange.

Un véhicule d'accompagnement permet de guider, d'ouvrir la voie et de signaler la présence du convoi exceptionnel. Son rôle est également de garantir la sécurité des autres usagers de la route en s'assurant du maintien du chargement.

Ainsi, il est possible de constater la présence d'un véhicule d'accompagnement à l'avant, mais également à l'arrière du convoi.

L'obligation ou non d'être encadré par un ou plusieurs véhicules de guidage dépend de la catégorie à laquelle appartient le convoi exceptionnel.

L'autorisation de circulation

En fonction de la catégorie à laquelle appartient le convoi exceptionnel, une déclaration préalable ou une autorisation de circulation sera nécessaire pour pouvoir circuler sur le réseau routier.

Les autorisations peuvent être :

• Déclaratifs : pour certains convois de premières catégories
• De portées locales : le préfet d'un département peut autoriser le transport exceptionnel de certaines marchandises à l'intérieur du département
• Individuelles

Effectuer un transport exceptionnel sans avoir obtenu d'autorisation préfectorale peut être sanctionné d'une amende et d'une immobilisation du véhicule.

Les différentes catégories de convois exceptionnels

Suivant leurs dimensions, les transports exceptionnels peuvent être classés en trois catégories différentes. Comme nous l'avons vu, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les convois exceptionnels possèdent des réglementations différentes.

C'est la caractéristique la plus forte (longueur, largeur, poids) qui va déterminer la catégorie à laquelle appartient le convoi.

Première catégorie de convois exceptionnels

Les caractéristiques des véhicules de première catégorie sont les suivantes :

• Longueur : inférieure à 20 mètres
• Largeur : inférieure à 3 mètres
• Poids : inférieur à 48 tonnes

Pour les convois de premières catégories, aucun véhicule d'accompagnement n'est obligatoire. Par contre, des gyrophares jaunes présents à l'avant et à l'arrière, des panneaux jaunes avec la mention « CONVOI EXCEPTIONNEL » à l'avant et à l'arrière ainsi que des panneaux de gabarit rouge et blanc sont obligatoires.

Deuxième catégorie de convois exceptionnels

Les caractéristiques des véhicules de deuxième catégorie sont les suivantes :

• Longueur : comprise entre 20 mètres et 25 mètres
• Largeur : comprise entre 3 et 4 mètres
• Poids : compris entre 48 et 72 tonnes

Si la largeur du véhicule est supérieure à 3 mètres, un véhicule de guidage doit accompagner le convoi.

Troisième catégorie de convois exceptionnels

Les caractéristiques des véhicules de troisième catégorie sont les suivantes :

• Longueur : supérieure à 25 mètres
• Largeur : supérieure à 4 mètres
• Poids : supérieur à 72 tonnes

Pour les convois de cette catégorie, deux voitures de guidage sont obligatoires : une à l'avant et une à l'arrière.

Les règles de priorité des convois exceptionnels

Le décret n°2017-16, publié en janvier 2017, a modifié le Code de la route pour faciliter la circulation des convois exceptionnels sur les routes de France. La réglementation concernant les règles de priorités ainsi que le comportement à adopter en cas de croisement d'un convoi ont été précisés.

Un convoi exceptionnel en circulation ainsi que les véhicules qui l'accompagnent sont prioritaires aux intersections.

Les autres usagers de la route doivent croiser le convoi avec prudence en réduisant leur vitesse et, lorsque cela est nécessaire, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage du convoi exceptionnel et des voitures accompagnantes. De plus, les usagers ne doivent pas s'engager dans une intersection lorsque ces derniers aperçoivent la présence d'un véhicule de guidage annonçant l'arrivée imminente d'un convoi exceptionnel.

Dans une intersection possédant des feux tricolores, si le véhicule à la tête du convoi passe alors que le feu est vert, le reste des véhicules du convoi peuvent également franchir le carrefour et restent prioritaires même si le feu passe au rouge.

Les convois exceptionnels doivent cependant toujours céder la priorité de passage aux véhicules d'urgence prioritaires (police, pompiers, Samu, gendarmerie, etc.).