Tout savoir sur les véhicules prioritaires au Code de la route


  • Publié le 01 novembre 2021 par Diane Moreau

Les véhicules prioritaires (services de police, pompiers...) sont définis par le Code de la route comme des véhicules possédant la priorité de passage et des droits de circulation étendus, lorsque ces derniers sont en intervention. Les autres usagers de la route doivent leur céder le passage sans pour autant créer un risque d'accident. Les véhicules bénéficiant de facilités de passage (ambulance privée, transport de produits sanguins...) ne sont quant à eux pas prioritaires. Il convient cependant de leur faciliter le passage, car ces derniers peuvent également réaliser des missions à caractère urgent.

Sommaire :

Véhicule prioritaire de pompier

Les véhicules d'urgence prioritaires

Les véhicules d'urgence prioritaires sont des véhicules d'intervention pour lesquels le Code de la route prévoit une réglementation particulière. En effet, ces véhicules d'intérêt général doivent intervenir le plus rapidement possible face à des situations d'urgence et sont donc autorisés, lorsqu'ils sont en mission uniquement, à ne pas respecter la signalisation routière et les règles de circulation en vigueur.

Ils bénéficient de la priorité de passage sur tous les autres usagers comme les automobilistes, les cyclistes ou les bus. Attention, cette priorité n'est pas un droit absolu. La circulation des véhicules prioritaires ne doit en aucun cas mettre en danger les autres usagers de la route.

Un véhicule prioritaire en mission est reconnaissable grâce à des gyrophares tournants de couleur bleue ainsi qu'à une sirène à 2 tons. Le niveau sonore de la sirène est très puissant afin de signaler leur présence à l'ensemble des usagers du secteur. Les conducteurs peuvent ainsi anticiper leur comportement et se préparer à céder le passage.

Les usagers n'ont pas à céder la priorité aux véhicules qui ne sont pas en intervention.

Véhicule prioritaire du SAMU qui n’est pas en mission

Quels sont les véhicules prioritaires ?

Les véhicules considérés comme véhicules prioritaires sur la route sont les suivants :

  • Véhicules de services de police
  • La gendarmerie
  • Les pompiers
  • Le SAMU et le SMUR
  • Les douanes
  • Les véhicules transportant des détenus
  • Les ambulances privées, uniquement à la demande du service d'aide médicale urgente (SAMU)

Tout véhicule escorté par les forces de l'ordre prend également le statut de véhicule prioritaire durant la durée de l'escorte.

Le comportement à adopter face à un véhicule prioritaire

L'article R415-12 du Code de la route précise que :

« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. »

Ainsi, les autres usagers de la route doivent réduire leur allure et leur faciliter le passage en cas de croisement ou de dépassement. Aux intersections, les usagers doivent céder le passage aux véhicules d'urgence. Cela peut, dans certains cas, obliger un conducteur à griller légèrement un feu rouge, à monter sur le trottoir ou à se garer sur l'accotement.

Ces comportements sont tolérés par le Code de la route, mais bien évidemment, ces actions doivent être réalisées uniquement si elles ne représentent aucun danger pour le conducteur et pour les autres usagers. Tout conducteur doit savoir garder un comportement responsable même face à une situation d'urgence.

Le fait pour un conducteur de ne pas respecter ces règles de priorité peut entrainer une contravention de quatrième classe avec la perte de 4 points sur le permis de conduire, une amende forfaitaire de 135 euros et une suspension de permis d'une durée de 3 ans maximum.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage

Contrairement aux véhicules d'urgence, un véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage n'est pas prioritaire. Un usager ne possède pas d'obligation légale de lui céder le passage. Cependant, ce type de véhicule doit également intervenir sur des situations d'urgence et possède également des droits de circulation étendus. Par exemple, une ambulance privée en mission peut s'affranchir de certaines règles du Code de la route sur certaines voies de circulation.

À ce titre, il est tout de même souhaitable que les usagers de la route fassent preuve de bon sens en facilitant le passage à leur approche. Il convient de ne pas leur bloquer inutilement la route.

Ces véhicules sont reconnaissables grâce à un gyrophare de couleur bleue et à une sirène à 3 tons.

Quels sont les véhicules bénéficiant de facilités de passage ?

Les véhicules considérés comme véhicules bénéficiant de facilités de passage sur la route sont les suivants :

  • Les ambulances privées
  • Les secours électricité de France et Gaz de France
  • Transport de fonds de la Banque de France
  • Transport de produits sanguins et d'organes humains
  • Engins de service hivernal
  • Véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins
  • Etc.

Les ambulances sont-elles prioritaires ?

En règle générale, les ambulances font partie des véhicules bénéficiant de facilités de passage, mais ne sont pas des véhicules d'urgence prioritaire. Ainsi, les usagers n'ont pas l'obligation de leur céder le passage aux intersections. Cependant, l'article R311-1 du Code de la route précise que « à la demande du service d'aide médicale urgente » un véhicule peut posséder le statut de véhicule d'intérêt général prioritaire.

Cela signifie que si le SAMU le requiert, une ambulance privée peut devenir un véhicule prioritaire.