Tout savoir sur le constat amiable


  • Publié le 01 décembre 2021 par Sébastien Depardieu

Posséder un constat amiable pour circuler en voiture est facultatif, bien qu'il soit fortement recommandé d'en avoir un. Il permet aux conducteurs, en cas d'accident, de décrire les faits. Le constat devra ensuite être envoyé à l'assurance pour qu'elle puisse déterminer les responsabilités des conducteurs impliqués et ainsi calculer les indemnisations. Il est important de savoir que si l'accident a provoqué des blessures corporelles, il est obligatoire d'avertir les forces de l'ordre.

Sommaire :

À quoi sert le constat amiable ?

Le constat amiable est un document à remplir lorsqu'un accident de la route survient, afin de constater les dégâts matériels et de décrire les circonstances pour en notifier son assurance.

Avec le constat, l'assurance pourra déterminer quel conducteur est responsable de l'accident et ainsi calculer les sommes qui seront versées.

Constat d’un phare cassé à la suite d’un accident

Les conducteurs impliqués dans l'accident doivent remplir ensemble le recto du constat amiable sur les lieux du sinistre. Ils devront :

  • Inscrire leurs informations personnelles (nom, prénom, le numéro du contrat d'assurance, etc.)
  • Décrire les circonstances de l'accident
  • Faire un croquis expliquant les faits

Il est important de noter que pour un accident corporel, il est obligatoire de prévenir les forces de l'ordre.

Faut-il avoir un constat amiable dans son véhicule ?

Pour circuler en automobile, il est obligatoire de posséder certains équipements, comme le gilet de haute visibilité ou le triangle de présignalisation.

Le constat amiable, quant à lui, n'est pas obligatoire. Il est néanmoins fortement conseillé.

Il existe deux formats de constat amiable :

  • le format papier
  • le format électronique

Il est conseillé d'avoir au moins un des deux types de constats prêts à l'emploi lorsque l'on circule.

Le constat papier peut généralement être délivré par l'assureur du conducteur sur simple demande. Par exemple, certaines assurances proposent depuis l'espace client de leur site internet de faire une demande pour obtenir un constat amiable papier.

Constat amiable papier

Le constat électronique, appelé « e-constat », est une application mobile nommée « e-constat auto » et téléchargeable sur Google Play (pour les appareils utilisant Android) et sur l'App Store (pour les iPhone et les iPad). Si vous décidez d'utiliser ce format de constat, il est préférable de l'avoir téléchargé sur votre téléphone en avance pour ne pas avoir à le faire au moment d'un accident.

Quand faut-il faire un constat ?

La première partie du constat doit être réalisé avec les conducteurs impliqués dans l'accident de la route. Elle doit donc être complétée sur place, immédiatement après les faits.

La seconde partie du constat peut être complété individuellement, après avoir quitté les lieux de l'accident.

Enfin, le constat doit être transmis à l'assureur pour qu'il puisse l'analyser, déterminer la responsabilité de chacun et prendre les décisions concernant l'indemnisation. Il est important d'envoyer rapidement le constat après le sinistre. En effet, vous disposez de 5 jours ouvrés, à compter de la date de l'accident, pour envoyer le constat à votre assurance.

Les règles importantes pour le remplir

Le constat papier

Tous les conducteurs impliqués dans l'accident doivent remplir et signer le constat amiable.

Un seul et unique constat doit être complété par les personnes impliquées. Pour que les conducteurs puissent repartir chacun avec un exemplaire du constat, celui-ci est en papier carbone. Ce type de papier permet d'écrire en même temps sur deux feuilles superposées.

Le recto du constat doit être rempli sur les lieux de l'accident. Une fois signé, il est interdit de modifier le recto.

Le verso, quant à lui, peut être complété individuellement par chaque conducteur après avoir quitté les lieux du sinistre. Le verso peut être modifié même après la signature du recto.

Le constat électronique

Quand peut-on utiliser un e-constat ?

Pour qu'il soit possible de réaliser un constat amiable numérique, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Deux véhicules au maximum sont concernés
  • L'accident de la route doit avoir lieu en France et les véhicules impliqués doivent être assurés et immatriculés en France
  • Aucun dommage corporel n'est constaté

Comment compléter un e-constat ?

Il peut être complété à l'aide d'un ou de deux appareils possédant l'application. Pour vous aider, le logiciel propose plusieurs fonctionnalités telles que :

  • Pré-remplissage d'informations
  • Prise de photos
  • Réalisation du croquis
  • Aide pour compléter les informations demandées

Une fois toutes les informations saisies, le constat peut être signé avec le doigt sur l'écran tactile.

Il pourra ensuite être envoyé par email à l'assureur.

Comment remplir un constat lorsque plus de deux véhicules sont impliqués ?

Lorsque plus de deux automobiles sont impliquées dans un même accident, il faut compléter plusieurs constats. En effet, vous devez en compléter un avec chaque conducteur étant rentré en collision avec votre véhicule.

Accident entre trois véhicules

En se basant sur l'image ci-dessus, les conducteurs suivants doivent faire un constat entre eux :

  • A avec B
  • B avec C

Ainsi, A et C doivent remplir un seul constat, tandis que B doit en compléter deux.

Comment faire si un conducteur ne veut pas remplir le constat ?

Deux situations peuvent impliquer un conducteur ne voulant pas compléter un constat :

  • S'il prend la fuite à la suite de l'accident
  • S'il s'arrête, mais qu'il ne veut pas le compléter ou le signer

Dans la première situation, si le conducteur impliqué prend la fuite, il commet alors un délit de fuite. Si cela vous arrive, essayez de noter la plaque d'immatriculation du véhicule. Vous devrez ensuite aller porter plainte.

Dans le second cas, si le conducteur ne veut pas remplir le constat, noter sa plaque d'immatriculation pour prévenir votre assurance. Vous pouvez également demander les coordonnées des témoins, s'il y en a, pour avoir des témoignages des circonstances du sinistre. Vous pouvez également compléter le constat seul, en indiquant le refus de l'autre usager dans la case « observation » du constat.

Comment faire un constat à l'étranger ?

Pour pouvoir faire un constat à l'étranger, il faut obligatoirement utiliser un constat européen au format papier. Il s'agit d'un constat standardisé dans tous les pays de l'Union européenne. Pour savoir si un constat est européen, il doit être écrit en première page « Constat d'accident européen ».

Les règles pour remplir un constat européen à l'étranger sont les mêmes que pour un accident en France.

Le constat européen étant standardisé, la langue du document n'a pas d'importance pour les assurances. Néanmoins, si vous le complétez dans une langue que vous ne comprenez pas correctement, il est fortement conseillé que vous ayez un exemplaire en français avec vous pour avoir les traductions.