Interdiction de s’arrêter ou de stationner
Les stationnements et arrêts sont réglementés par le Code de la route pour ne pas gêner les autres usagers et éviter de créer des dangers. La signalisation permet d'indiquer aux conducteurs s'il est autorisé ou interdit de stationner leur véhicule. De plus, certaines situations impliquent implicitement une interdiction d'arrêt ou de stationner.
Sommaire :
- La signalisation d'interdiction d'arrêt ou de stationnement
- Zoom sur des situations particulières
- Les infractions d'arrêt ou de stationnement
La signalisation d'interdiction d'arrêt ou de stationnement
La signalisation verticale (panneaux) et horizontale (marquages au sol) peut interdire les stationnements et les arrêts. Lorsque l'arrêt est interdit, le stationnement l'est également. En effet, lors d'un arrêt, le conducteur se situe à proximité de son véhicule et peut le déplacer à tout moment. Il s'agit de la principale différence entre l'arrêt et le stationnement.
La signalisation verticale
Panneaux
Les panneaux de début d'interdiction :
Arrêt et stationnement interdit du côté de la chaussée où le panneau se situe. Cette règle s'applique à partir du panneau et jusqu'à la prochaine intersection.
Stationnement interdit du côté de la chaussée où le panneau se situe. Cette règle s'applique à partir du panneau et jusqu'à la prochaine intersection.
Entrée dans une zone à stationnement interdit. Le stationnement est interdit dans toutes les rues jusqu'au panneau de sortie de zone.
Les panneaux de fin d'interdiction :
Sortie d'une zone à stationnement interdit.
Attention ! Ce panneau ne met pas fin à une interdiction d'arrêt ou de stationnement. En effet, il ne met fin qu'aux interdictions concernant un véhicule en mouvement.
Panonceaux
Les panneaux peuvent être complétés par des panonceaux. Pour l'arrêt et le stationnement, il en existe deux types :
- Les panonceaux pour indiquer la catégorie de véhicule concerné par l'interdiction
- Les panonceaux pour indiquer la zone d'effet du panneau
Panonceaux spécifiant la catégorie des véhicules concernés :
Interdit uniquement aux véhicules de transport de marchandises
Interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n’excède pas 3,5 tonnes
Réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. La carte de stationnement pour handicapé est obligatoire
Réservé aux véhicules électriques pendant leur recharge
Réservé aux véhicules bénéficiant du label “autopartage”
Réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage
Panonceaux précisant la zone d'effet du panneau :
L’interdiction d’arrêt et/ou de stationnement prend effet à partir du panneau
L’interdiction d’arrêt et/ou de stationnement prend fin à partir du panneau
L’arrêt et/ou le stationnement sont interdits avant et après le panneau
La signalisation horizontale
Certains marquages au sol permettent d'interdire l'arrêt et/ou le stationnement. Ce type de marquage est de couleur jaune.
Une ligne jaune continue, sur la chaussée ou le trottoir, signifie que l'arrêt et le stationnement sont interdits
Une ligne jaune discontinue, sur la chaussée ou le trottoir, signifie que le stationnement est interdit, mais que l'arrêt est autorisé
Zoom sur des situations particulières
Un zébra jaune indique un arrêt de bus et implique une interdiction de s'arrêter, même pour une courte durée.
Les places de livraison
Sur les places de livraison, l'arrêt est autorisé. Le stationnement, quant à lui, peut être autorisé sous certaines conditions.
Places de livraison avec une double ligne jaune continue : stationnement interdit.
Places de livraison avec une simple ligne jaune continue ou discontinue : il s'agit d'une place de livraison partagée. Les autorités locales peuvent définir les jours et horaires où le stationnement est autorisé. Par exemple, à Paris, il est interdit de stationner du lundi au samedi de 07h00 à 20h00. Le stationnement est autorisé le reste du temps (tous les jours de 20h00 à 07h00 ainsi que le dimanche toute la journée et les jours fériés).
Les infractions d'arrêt ou de stationnement
Les infractions liées à l'arrêt et au stationnement sont divisées en trois catégories. Nous allons voir ces trois catégories, de la moins grave à la plus grave.
Dans tous les cas, une voiture mal stationnée peut être mise en fourrière.
Arrêt ou stationnement gênant
Exemples d'emplacements d'arrêt et de stationnement gênants :
- Arrêt de bus ou emplacement réservé aux taxis
- Sur une bande d'arrêt d'urgence (sauf s'il s'agit d'une urgence)
- Sur la chaussée si le passage des autres usagers n'est pas possible sans chevaucher ou franchir une ligne blanche continue
Exemples d'emplacements où le stationnement est gênant, mais l'arrêt toléré :
- En double file
- Devant une entrée de parking
- Devant une borne de recharge pour voitures électriques
Un arrêt ou stationnement gênant est sanctionné par une amende de 35 €.
Arrêt ou stationnement très gênant
Voici quelques exemples d'emplacements d'arrêt ou de stationnement considéré comme très gênant :
- Sur une voie de circulation réservée aux bus ou aux taxis
- Sur une place de parking réservée aux personnes handicapées (sauf si la carte l'autorisant est apposée sous le pare-brise)
- Sur un emplacement réservé aux transports de fonds
Ce type d'infraction est puni par une contravention de 135 €.
Arrêt ou stationnement dangereux
Sont considérés comme dangereux, par le Code de la route, les arrêts et stationnements qui masquent la visibilité :
- D'un virage
- D'une intersection
- Au sommet d'une côte
- À un passage à niveau
Il est de la responsabilité du conducteur de se garer sans compromettre la sécurité des autres usagers, même s'il s'arrête pour une courte durée et qu'aucune signalétique particulière n'est présente.
Un arrêt ou stationnement dangereux est sanctionné par une amende de 135 €, une perte de 3 points et une possible suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans.
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