La réglementation des EDPM au Code de la route


  • Publié le 01 novembre 2021 par Diane Moreau

Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) sont considérés par le Code de la route comme une catégorie d'usagers à part entière. En effet, la prolifération de l'utilisation de ces engins sur l'espace public, telle que les trottinettes électriques, a nécessité la mise en place d'une réglementation spécifique pour ces usagers de la route. Afin de limiter les risques d'accident, il est essentiel que les règles de circulation soient respectées par l'ensemble de ces nouveaux conducteurs.

Sommaire :

Qu'est-ce qu'un EDPM ?

Les EDP, ou Engins de Déplacement Personnel, peuvent être de deux types différents : motorisés ou non motorisés.

Les EDP non motorisés sont déjà présents depuis un certain nombre d'années dans l'espace public. En effet, il s'agit de petits véhicules de déplacement sans moteur tels que les trottinettes, les rollers ou les skateboards. Ce type d'usager est assimilé à un piéton par le Code de la route. Ils sont autorisés à circuler sur les trottoirs.

Engins de déplacement personnel non motorisés (EDP)

Contrairement aux EDP, les EDPM qualifient les Engins de Déplacement Personnel Motorisés. Ces nouveaux moyens de mobilité sont de plus en plus présents sur les routes de France et leur utilisation s'est largement intensifiée depuis 2018. Les EDPM sont plus rapides que les EDP car ils possèdent un moteur pour se déplacer.

Parmi les EDPM les plus courants, on peut notamment citer : les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards ou les monoroues. Ces engins ne nécessitent aucune force physique pour se déplacer.

Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Les règles de circulation et de stationnement des EDPM

Suite à l'utilisation de plus en plus fréquente des EDPM, la place de ces engins dans l'espace public a dû être régularisée. Depuis 2019, le Code de la route définit les EDPM comme une catégorie de véhicule spécifique et précise la réglementation à leur égard.

Circuler en EDPM

Les EDPM étant des engins motorisés dont la vitesse est proche des 25 km/h, le Code de la route interdit leur circulation sur les trottoirs (sauf dispositions contraires). Attention, une personne qui tient un EDPM à la main est considérée comme un piéton.

En agglomération, en présence de pistes ou de bandes cyclables, les conducteurs d'EDPM doivent les emprunter. À défaut, la circulation peut se faire sur la chaussée à condition que la limitation de vitesse de la route ne soit pas supérieure à 50 km/h.

Hors agglomération, les EDPM ne sont autorisés à circuler que sur les voies vertes et sur les pistes cyclables.

De plus, d'autres règles générales s'appliquent pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés :

  • Toute personne de moins de 12 ans a l'interdiction de conduire un EDPM
  • La prise d'une assurance à responsabilité civile par le propriétaire de l'engin est obligatoire
  • Il est interdit de monter à plusieurs sur un EDPM, son utilisation est personnelle
  • À un feu rouge, les EDPM peuvent utiliser le sas vélo aux côtés des cyclistes

Tout comme pour les cyclistes, un conducteur d'EDPM doit être attentif à son environnement et posséder l'ensemble de ses capacités physiques nécessaires pour conduire. Ainsi, l'usage d'un dispositif pouvant émettre du son est strictement interdit (écouteurs, casque, téléphone en main...). De plus, la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants est également interdite.

Concernant le stationnement, les conducteurs d'EDPM sont autorisés à stationner leurs engins sur les trottoirs à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. Attention, le maire peut cependant décider d'interdire leur stationnement sur les trottoirs.

Les sanctions prévues par le Code de la route

En cas de non-respect des règles de circulation, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé risquent les sanctions suivantes :

  • Non-respect des règles de circulation : contravention de deuxième classe avec 35 euros d'amende
  • Transport d'un passager : contravention de deuxième classe avec 35 euros d'amende
  • Circulation interdite sur un trottoir : contravention de quatrième classe avec 135 euros d'amende

Les équipements obligatoires des EDPM

Tout comme pour les vélos, les EDPM et leurs conducteurs doivent posséder un équipement obligatoire.

Tout d'abord, l'engin doit obligatoirement être équipé du matériel et des caractéristiques suivantes :

  • Vitesse bridée à 25 km/h
  • Feux de position avant et arrière
  • Système de freinage
  • Avertisseur sonore
  • Dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres)

Pour le conducteur, de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, ce dernier doit obligatoirement porter un équipement rétroréfléchissant : gilet de haute visibilité, brassard rétroréfléchissant. En cas de bonne visibilité, le port du gilet de haute visibilité reste conseillé.

Le port du casque pour les conducteurs d'EDPM n'est pas obligatoire, mais est fortement conseillé.

Les équipements obligatoires en EDPM