Les trottinettes électriques au Code de la route

Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement motorisés dont l'usage est réglementé par le Code de la route depuis 2019. De plus en plus présentes sur les routes de France, ces deux-roues sont considérés comme des usagers vulnérables, car leurs conducteurs ne possèdent pas de carrosserie pour les protéger. À ce titre, et pour garantir la sécurité routière de ces usagers, il est important de respecter les équipements obligatoires à avoir, mais également les règles de circulation qui leur sont imposées.

Sommaire :

• Les trottinettes électriques en chiffres
• Quelle est la réglementation pour les trottinettes électriques ?
• Les équipements obligatoires pour conduire une trottinette électrique
• Les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation

Les trottinettes électriques en chiffres

Les trottinettes électriques sont des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) de plus en plus présents sur les voies publiques en France. En effet, ce nouveau type de déplacement permet une mobilité de proximité plus écologique et plus rapide qu'un trajet en voiture sur de courtes distances. En 2020, les Français ont acheté plus de trottinettes électriques que de vélos électriques.

Selon le baromètre FP2M/Smart Mobility Lab, il y aurait actuellement en France plus de 2 millions d'utilisateurs de trottinettes électriques, 640 000 unités ayant été achetées en 2020 sur le marché français.

Ces chiffres traduisent bien l'engouement que représentent ces moyens de déplacement, mais également la nécessité d'imposer une réglementation à destination de ces nouveaux usagers de la route. Ainsi, depuis 2019, le Code de la route précise les règles de circulation qui s'appliquent aux EDPM et donc aux trottinettes électriques.

Quelle est la réglementation pour les trottinettes électriques ?

Tout d'abord, pour pouvoir circuler sur la voie publique, l'engin ne doit pas excéder la vitesse maximale de 25 km/h. En règle générale, les fabricants brident volontairement les trottinettes pour que celles-ci ne puissent pas dépasser cette limitation de vitesse.

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 14 ans pour être autorisé à conduire ce type d'engin. Les enfants de moins de 14 ans ont l'interdiction d'utiliser une trottinette électrique.

De plus, son usage est strictement personnel. Il est interdit de monter à deux dessus, que ce soit sur un engin privé, ou sur un engin disponible en libre-service.

Chaque conducteur de trottinette électrique doit obligatoirement souscrire à une assurance de responsabilité civile. Cette assurance permet de couvrir les dégâts pouvant être causés aux tiers lors de la circulation de ce deux-roues motorisé (collision avec un piéton, collision avec un véhicule...).

Où a-t-on le droit de circuler en trottinette ?

En agglomération

En ville, les trottinettes électriques doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables, mais en aucun cas sur le trottoir (sauf si le véhicule est tenu à la main ou que le maire de la commune les y autorise). À défaut de bandes ou pistes cyclables, les utilisateurs sont autorisés à circuler sur la chaussée si la limitation de vitesse ne dépasse pas les 50 km/h. Ces derniers sont également autorisés à circuler à allure du pas et sans gêner les piétons dans les aires piétonnes.

Hors agglomération

Hors agglomération, les utilisateurs sont autorisés à circuler uniquement sur les voies vertes ou sur les pistes cyclables. Cependant, l'autorité investie du pouvoir de police peut autoriser la circulation des EDPM sur des routes hors agglomération ayant une limitation de vitesse inférieure ou égale à 80 km/h. Dans ce cas des conditions particulières s'appliquent, telles que :

• La circulation avec les feux de position allumés
• Le port du casque obligatoire
• Le port du gilet de haute visibilité obligatoire

Attention, ces équipements ne sont obligatoires que lorsque l'usager est autorisé à circuler sur des routes hors agglomération dont la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 80 km/h.

Où peut-on stationner sa trottinette électrique ?

Une trottinette électrique peut être stationnée sur le trottoir, en agglomération et hors agglomération, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.

Attention cependant aux exceptions : un maire peut décider d'en interdire le stationnement sur les trottoirs de sa commune. C'est notamment le cas à Paris où stationner une trottinette disponible en libre-service est interdit sur les trottoirs. Les utilisateurs doivent utiliser les emplacements dédiés à cet effet. Le non-respect de cette règle peut entrainer une amende de 49€ pour l'usager.

Les équipements obligatoires pour conduire une trottinette électrique

Les équipements obligatoires pour rouler en trottinette électrique sont les mêmes que ceux des EDPM, à savoir que l'engin doit disposer :

• D'un système de freinage
• D'un avertisseur sonore
• De feux de position avant et arrière
• De dispositifs rétro-réfléchissants arrières et latéraux (catadioptres)

Est-ce que le casque est obligatoire en trottinette ?

Le casque est uniquement obligatoire en trottinette électrique si l'utilisateur circule sur une route hors agglomération dont la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 80 km/h (circulation qui doit être autorisée par une autorité investie du pouvoir de police).

Dans les autres cas, lors de la circulation en ville par exemple, son utilisation n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

Les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation

Un utilisateur de trottinette doit respecter les règles de circulation en vigueur. Le Code de la route prévoit diverses sanctions en cas de non-respect de la législation.

On pourra notamment citer, parmi les infractions existantes, les sanctions suivantes :

• Non-respect des règles de circulation routière ou transport d'un passager : 35 euros d'amende
• Non-port du gilet rétro-réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante : 35 euros d'amende
• Circulation interdite sur le trottoir ou débridage de l'engin : 135 euros d'amende
• Circuler avec un engin dont la vitesse n'est pas bridée par construction à 25 km/h : 1 500 euros d'amende